Mentions légales

Energie-verte-fr.com est édité à titre personnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de cet article, son éditeur a choisi de rester anonyme. Hébergement : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France.

1. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments figurant sur ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo), ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Energie-verte-fr.com, à l’exception des contenus, marques ou logos appartenant à d’autres sociétés présentes sur le site en général. L’ensemble des éléments présents sur ce site peuvent être repris à condition d’en mentionner l’origine. (Par le biais d’un lien mentionnant « Energie-verte-fr.com »)

2. Responsabilité

Les informations des entreprises figurant sur le site Energie-verte-fr.com sont exclusivement fournies par des internautes ou les propriétaires. Toute information fausse peut être signalée à l’administrateur. Si un contenu du site vous paraît contraire aux lois et règlements en vigueur, s’il porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou est diffamatoire merci de bien vouloir prévenir l’administrateur par e-mail : contact[at]Energie-verte-fr.com. L’administrateur n’exerce aucune surveillance sur les sites mentionnés dans les articles via des liens hypertextes et décline en conséquence toute responsabilité sur le contenu de ces sites. Tous les liens vers le site Energie-verte-fr.com peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. L’administrateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l’utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur du site et notamment des préjudices liés à une utilisation ou à un acte d’achat sur un site présenté, cité, lié ou référencé par Energie-verte-fr.com.

3. Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la CNIL relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant l’administrateur du site par e-mail : contact[@]Energie-verte-fr.com. La CNIL est la commission nationale informatique et libertés, un organisme national chargé de faire respecter le droit des personnes au contrôle de leurs informations nominatives. La CNIL a pour mission la protection de la vie privée et des libertés individuelles ou publiques.

4. RGPD

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les internautes ayant utilisé le formulaire de contact ont un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

Dans le cadre du formulaire de contact, nous récoltons les informations suivantes :

  • Nom
  • E-mail
  • Objet de la demande
  • Message

Ces données sont uniquement enregistrées dans la base de données du site, nous pouvons à tout moment sur simple demande de votre part modifier ou supprimer les données. Nous précisions que ces informations ne font l’objet d’aucun traitement de notre part, il s’agit simplement de fournir un service gratuit permettant d’établir le contact avec l’éditeur du site.

5. Logos & Images

Crédit photo :

  • Pixabay
  • Pexels
  • Unsplash

Logo :

  • Designevo.com